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La Direction de la Réglementation et des Affaires Générales (D.R.A.G.) est régie par le décret exécutif n°95-265 du 06/09/1995 fixant les attributions et les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale.
Elle est chargée de:

  • Veiller à l'application et au respect de la réglementation générale.
  • Assurer le contrôle de légalité des mesures réglementaires arrêtées au niveau local.
  • Organiser, en liaison avec les organes et structures concernés, les opérations électorales et assurer la gestion administrative des élus communaux et de wilaya.
  • Veiller à la notification des actes administratifs de la Wilaya.
  • Mettre en œuvre la réglementation relative à la circulation des personnes.
  • Instruire et de suivre le contentieux de l’État et de la Wilaya.
  • Veiller à la publication, par les communes des actes pour lesquels la publicité est requise.
  • Engager et suivre les procédures de réquisition, d'expropriation ou de mise sous protection de l’État.

    Elle comprend deux (02) à quatre (04) services structurés chacun en trois (03) bureaux.

    Au niveau de la Wilaya de Tipaza, la D.R.A.G. est organisée en trois (03) services comprenant chacun trois (03) bureaux.

1 – LE SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

1.1 Le Bureau des Établissements Classés et des Professions Réglementées

Il est chargé de l’instruction et du traitement des dossiers relatifs aux établissements classés, aux professions réglementées et aux armes et munitions et veille au respect de la législation et de la réglementation en vigueur en la matière.

1.2 Le Bureau de la Circulation Automobile :

Ce bureau est chargé du traitement et de la délivrance des divers documents relatifs à la circulation automobile (carte grises, permis de conduire, …).
Il tient un fichier des véhicules et des permis de conduire immatriculés ou enregistrés au niveau de l’ensemble de la Wilaya.

1.3 –Le Bureau des Élections et des Associations :

Il est chargé d’assurer les divers préparatifs liés aux différents scrutins. A ce titre, il veille au respect de la législation et de la réglementation régissant les élections dans ses divers aspects (révision des listes, préparation du scrutin, campagne électorale, déroulement…).
Il tient à jour le fichier des élus locaux et prend en charge certaines actions, conformément à la réglementation en vigueur (permanisation, congé,…).
Il instruit également les dossiers de demande d’enregistrement des associations de Wilaya et tient à jour le fichier des associations agréées.

2 – LE SERVICE DE LA CIRCULATION DES PERSONNES

2.1- Le Bureau de l’État Civil et du Service National

Veille à l’application et au respect du dispositif législatif et réglementaire régissant l’état civil et suit les services communaux chargés de ce volet.
Il est également chargé du suivi du recensement au service national, de la centralisation des états y afférents.

2.2- Le Bureau de la Circulation des Étrangers

Ce bureau est chargé de la tenue du fichier des étrangers résidents au niveau de la Wilaya et de la délivrance des documents et titres s’y rapportant (carte de résidence, prorogation de visa, carte de commerçant étranger…).

2.3 – Le Bureau de la Circulation des Nationaux

Il est chargé de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de titre d’identité et de voyages (CNI, passeport).
Ce bureau est également chargé de la préparation et de la délivrance des documents se rapportant aux campagnes de Hadj.

3 – LE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX

3.1 – Le Bureau des Expropriations et du Contentieux

Il est chargé de l’instruction des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique engagées au niveau de la Wilaya et du suivi du contentieux de la Wilaya.

3.2 – Le Bureau des Actes Administratifs et des Délibérations de la Wilaya

Il est chargé du suivi des délibérations prises par l’Assemblée Populaire de Wilaya, du contrôle de légalité des actes (arrêtés et décisions) de la Wilaya et de la tenue du recueil des actes administratifs.

3.3 – Le Bureau des Actes Administratifs et des Délibérations des Communes

Il est chargé du suivi des délibérations prises par les Assemblées Populaires des communes de la Wilaya.
Il assiste les Daïras et communes en matière de réglementation en vigueur et veille au suivi des bureaux chargés de la tutelle au niveau des Daïras.

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