Cadastre

 

      Le terme "cadastre" est à la fois utilisé pour désigner l'ensemble des documents relatifs au découpage en propriétés, bâties et non bâties, d'une commune et à leur valeur, ce qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, et l'administration chargée de conserver ces documents et de les mettre à jour.

   Dénomination :   AGENCE NATIONALE DU CADASTRE Par abréviation A. N. C

   Statut :  Etablissement public à caractère administratif –EPA, placé sous la tutelle du Ministère des finances. Créé par décret exécutif n° 89-234 du 19/12/1989 modifié et complété.

  ORGANISATION DE L’AGENCE NATIONALE DU CADASTRE

         Direction Générale :

      Siège : 27 Rue Mhamed Bouchakour Alger

      – Huit (08) Directions Régionales : ALGER – ORAN – CONSTANTINE – OUARGLA – BECHAR - SETIF- CHLEF -                       BISKRA.48 Directions du cadastre de Wilayas.

  ORGANISATION DE LA DIRECTION REGIONALE DU CADASTRE D’ALGER :

         07 Directions du cadastre de Wilayas. ALGER-TIPAZA-BLIDA-TIZI OUZOU-BOUMERDES-MEDEA-BOUIRA.

 Coordonnées de la Direction Du Cadastre De La Wilaya De Tipaza

ADRESSE   cité nouvelle Tipaza.        Tel : 024 37 46 20        Fax : 024 37 49 25           EMAIL :    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION

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 EFFECTIF GLOBAL DE LA DIRECTION DU CADASTRE DE LA WILAYA de TIPAZA

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    MISSIONS :

     Mission principale : Etablissement du cadastre général sur l’ensemble du territoire national.

  • Ordonnance n ° 75-74 du 12 novembre 1975. 
  • Décret n° 76-62 du 25 mars 1976 modifié et complété.
  • Instruction N° 16 du 24/05/1998 relative à la conduite des opérations cadastrales et d’immatriculations foncières.

    Mission Secondaire : Travaux de topographie et délimitation pour le compte des services, collectivités et organismes publics.

  Rôle de la direction du cadastre de wilaya :

  • Exécuter le programme de cadastre général planifié pour la wilaya, avec le soutien de la direction régionale
  • Informatiser la documentions cadastrale
  • Réaliser des travaux de délimitation, bornage et levers topographiques demandés par les collectivités, service et organismes publics.
  • Assurer la conservation et mise à jour de la documentions cadastrale (plans et documentions littérale).
  • Assurer le contrôle et la vérification de tous les travaux cadastraux, de mise à jour et topographique réalisés par la direction de wilaya, dresser les statistiques.
  •  Assurer la logistique de fonctionnement la direction de wilaya.
  •  Procéder à l’évaluation de l’ensemble des activités et de faire communication dans les limites autorisées aux structures compétentes de la direction régionale et de la direction générale.

Dans le cadre de l'amélioration et de la modernisation des prestations de ses services, l’Agence Nationale du Cadastre (ANC) a mis en ligne "un guichet unique" pour servir ses usagers, notamment, les professionnels, afin de :

  •  Rapprocher l’administration du cadastre aux citoyens.
  •  Eliminer les déplacements de ses usagers vers les structures locales du cadastre.
  •  Améliorer l’image du cadastre algérien à savoir:

1- Espace dédié au grand public

  •  Demande d'extrait de plan
  •  Demande et Retrait de CC12 / CC6

2- Espace dédié aux professionnels (Domaine et Notaires)

  •  Retrait de PR4BIS
  •  Demande et Retrait de CC12 / CC6

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Travaux déjà effectué en 2019

  • Automatisation de toutes les activités de la direction, gestion numérique du courrier (application G C)
  • Numérisation de toute la documentation cadastrale- Délivrance des extraits cadastraux aux citoyennes séances tenantes guichet citoyen.
  • Délivrance des extraits cadastraux aux G E F séances tenantes Guichet professionnel- Délivrance d’extrait cadastral Mod PR 4 BIS nécessaire par la rédaction des actes aux notaires et domaines via le net (plate forme wathika cad)
  • Organisation du bureau de la conservation cadastrale en 04 sections.

 

      Dans le cadre de la modernisation des services.

                         Il est prévu :

  •  L’installation d’un nouveau système d’information cadastrale S I C dans le cadre assainissement de la documentation cadastral (Mars 2020) qui permet la sécurisation des données.
  •  Délivrance des extraits cadastraux via le net (plate forme wathika cad) aux géomètres experts fonciers qui permettra de réduire les délais e traitement des documents d’arpentage (début juin 2020).
  • Transmission et le traitement des documents d’arpentage via le net.
  • Etablissement du cadastre général : reste une partie de l’agglomération de KOLEA 248 ha programmé en 2021 après réception des prises de vue numérique de l’I N C T (marché 2020).

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