Carte grise

CARTE GRISE

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules à moteur (voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles et de travaux publics), doivent être immatriculés.
La carte grise constitue ainsi la carte d'identité du véhicule.
Vous trouverez ci-dessous, les documents et pièces à fournir pour l'immatriculation de tout véhicule, selon qu'il s'agisse d'un véhicule neuf importé ou acquit auprès d'un concessionnaire, d'un véhicule d'occasion acquit auprès d'un particulier …etc… .

Immatriculation d'un véhicule importé

1. Formulaire de demande d'immatriculation du véhicule signé et légalisé (télécharger);

2. Carnet international ou carte grise ou certificat d’immatriculation provisoire ; 

3. Certificat de conformité délivré par le constructeur ; 

4. Certificat de dédouanement (modèle 846) ; 

5. Certificat d'identification établi par les services des Mines ;

6. Facture d'achat ; 

7. Timbre Fiscal ; 

8. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

9. Fiche de résidence ; 

10. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ; 

11. Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ; 

Immatriculation d'un véhicule dans la même wilaya

1. Formulaire de demande d'immatriculation du véhicule signé et légalisé (télécharger);

2. Carte grise barrée du véhicule ; 

3. Acte de vente signé et légalisé ; 

4. Timbre Fiscal ; 

5. Quittance de paiement de la taxe de transaction pour les véhicules concernés ;

6. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

7. Fiche de résidence ; 

8. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ; 

9. Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ; 

Immatriculation d'un véhicule d'une autre wilaya

1. Formulaire de demande d'immatriculation du véhicule signé et légalisé (télécharger);

2. Carte grise barrée du véhicule ; 

3. Acte de vente signé et légalisé ; 

4. Fiche de contrôle visée par l’ingénieur des Mines de la Wilaya d’accueil ; 

5. Timbre Fiscal ; 

6. Quittance de paiement de la taxe de transaction pour les véhicules concernés ;

7. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

8. Fiche de résidence ; 

9. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ;

10. Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ; 

Immatriculation des engins des travaux publics

1. Formulaire de demande duplicata de carte grise signé et légalisé (télécharger); 

2. Déclaration de mise en circulation pour le matériel de travaux publics immatriculé dans la série normale ou de déclaration de mise en exploitation pour le matériel de travaux publics immatriculés en série spéciale ; 

3. Un exemplaire de la notice descriptive délivrée par le constructeur ou le concessionnaire ; 

4. Facture d'achat ou attestation de vente ; 

5. Timbre Fiscal ; 

6. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

7. Fiche de résidence ; 

8. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ; 

9. Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ; 

Immatriculation d'un véhicule neuf (00)

Contactez nous






Carte

Météo

Radio

Ecouter Radio Tipaza en ligne

Vert

Numéros Verts

Visiteurs

738927
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Semaine passée
Ce mois
Mois passé
Total
1687
1785
5209
719603
70397
110211
738927

Votre IP: 100.24.125.162
2020-10-26 22:25